Revue de presse (protection de l'enfance)

Le 19/02/2015

C'est à l'unanimité que le Sénat a adopté en première lecture, le 11 mars, une proposition de loi de la sénatrice (PS) Michelle Meunier - à la fois instigatrice mais aussi rapporteure du texte - et de l'ancienne sénatrice (UDI-UC) Muguette Dini tendant à renforcer la protection de l'enfant. 

"Il existe aujourd'hui un décalage entre l'ambition affichée pour les jeunes au sein des politiques nationales et départementales et la réalité des aides effectivement mises en oeuvre", déplore l'ONED dans un rapport remis mercredi 28 janvier à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et dans lequel l'observatoire dresse un état des lieux de l'accompagnement vers l'âge adulte des jeunes majeurs...

L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (ANESM) vient de publier une nouvelle recommandation consacrée au repérage, au diagnostic, à l'évaluation pluridisciplinaire et à l'accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d'action médicosociale précoce (CAMSP)...

A l'approche du 70e anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945 et au moment où sont attendues les annonces de la garde des Sceaux sur son projet de réforme de la justice pénale des mineurs, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) rend publique une "contribution générale", où elle fait le choix d'élargir la réflexion, en y intégrant des éléments relatifs à la prévention et à l'insertion...

Commandé par le gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), un rapport sur la gouvernance de la protection de l'enfance formule des recommandations visant à améliorer l'efficience et l'efficacité de cette politique publique sans en passer par une réduction des dépenses...

Une convention visant à mettre en ligne, le 1er janvier prochain, un guide d'autodiagnostic destiné aux exécutifs départementaux "afin de renforcer la maîtrise des risques et la diffusion des bonnes pratiques dans le champ de l'aide sociale à l'enfance" a été signée, le 5 décembre, par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et par l'Assemblée des départements de France (ADF)...

Dresser un état des lieux exhaustif de l'application des droits de l'enfant en France, émettre des propositions, mais aussi créer le dialogue sur ce sujet encore réservé aux initiés. Tels sont les objectifs du collectif Agir ensemble pour les droits de l'enfant (AEDE) qui a mis en débat, mercredi 10 décembre, les principales conclusions de son rapport "alternatif" qui doit être adressé, en mars, au Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui devrait l'auditionner en juin...

Alors que la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée en septembre dernier par les sénatrices Muguette Dini (UDI, Rhône) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et modifiée en commission des affaires sociales, doit être discutée au Sénat jeudi 11 décembre, le défenseur des droits a rendu publiques "ses préconisations pour renforcer l'efficacité du dispositif, insistant en particulier sur la nécessaire amélioration de son pilotage"...

L'ANESM vient de publier ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l'expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l'enfance, afin de "décliner dans ce secteur les modalités pratiques d'expression et de participation de l'enfant et de sa famille, tant à son projet personnalisé qu'au fonctionnement de l'établissement/service"...

Au 31 décembre 2012, le nombre de mineurs bénéficiant d'au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l'enfance était estimé à 284 000 et celui de jeunes majeurs à près de 21 500, selon les chiffres de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned)...

Si les conseils généraux devaient finalement disparaître, qui pourrait assumer les dispositifs de protection de l'enfance ? La question, qui a réuni des professionnels du secteur à Paris, reste en suspens. L'essentiel, pour beaucoup, est de préserver une cohérence avec l'action sociale...

Dans son 9e rapport, l'Observatoire national de l'enfance en danger fait le point sur les prises en charge au titre de la protection de l'enfance (275 000 mineurs, fin 2011). Il s'interroge également sur les raisons de la stagnation des mesures d'ordre administratif par rapport aux mesures judiciaires. Et suggère des clarifications...

Dans un rapport commandé par l'ancienne ministre déléguée à la famille, 40 propositions sont avancées pour surmonter les obstacles dans l'application de la loi de 2007. Coordination nationale, formation des personnels, détection de la maltraitance, rôle des assistants familiaux, sans oublier adoption simple... de nombreux points de blocage sont analysés...