Décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
Le 02/11/2015
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est paru au Journal officiel.
Ce décret a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme, ainsi que par un même tuteur.
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