CPC du travail social et de l’intervention sociale : nouveaux textes
Un décret du 28 décembre 2016 relatif à la création de la CPC, complété par un arrêté du 13 janvier 2017 relatif à sa composition et son fonctionnement, donne une nouvelle base juridique à la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale.
> lien vers le décret du 28 décembre 2016
> lien vers l’arrêté du 13 janvier 2017
Comme précisé dans le décret, la CPC formule, à la demande du ministre chargé des affaires sociales, « des avis et des propositions sur :
- la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes professionnels du champ du travail social et de l'intervention sociale, à partir de l'évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l'intervention sociale ou découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ;
- l'élaboration des référentiels professionnels des diplômes de travail social ;
- le développement des passerelles et des transversalités entre les diplômes ;
- la mise en place des différentes voies d'accès aux diplômes de travail social, notamment le développement et le suivi de la validation des acquis de l'expérience ;
- les évolutions des certifications sociales au regard de l'évolution des dispositifs de certification au sein de l'union européenne. »
La commission est toujours composée de 40 membres répartis en quatre collèges en nombre égal : 10 représentants des organisations représentatives des employeurs (avec un représentant UNIFED et un représentant NEXEM, au lieu de 2 représentants UNIFED) ; 10 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés ; 10 représentants des pouvoirs publics et 10 personnalités qualifiées, dont deux représentants de l’UNAFORIS : Olivier Cany, directeur général de l’ITS de Tours, membre du Conseil d’administration et du comité exécutif et, et Diane Bossière, déléguée générale UNAFORIS.